Confidentialité au Casino JOA de Besançon : données et droits

Casino JOA de Besançon : notre engagement de confidentialité

Au Casino JOA de Besançon, nous traitons les données personnelles nécessaires à l’accueil, au contrôle d’accès, au fonctionnement du Club JOA, aux réservations et aux services numériques associés. Nous limitons leur utilisation à des finalités déterminées, notamment la sécurité, l’exécution de nos services, le respect de nos obligations légales et l’envoi de communications accepté par le visiteur. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations confiées. Chaque visiteur conserve des droits sur ses données, sous réserve des obligations de conservation liées à l’activité réglementée de notre casino.

Casino JOA de Besançon : catégories de données personnelles collectées

Les données traitées par notre Casino JOA de Besançon dépendent de la nature de la visite et du service utilisé. Un visiteur venu uniquement au restaurant ne fournit pas nécessairement les mêmes informations qu’un membre du Club JOA, qu’un participant à une animation ou qu’une personne accédant à la salle de jeux. Nous appliquons un principe de proportionnalité afin de collecter les éléments nécessaires à l’accueil, à la sécurité, aux transactions et au respect de nos obligations réglementaires.

Données d’identité et coordonnées

• • Nous pouvons collecter le nom, les prénoms, la civilité, la date de naissance et les informations figurant sur le document présenté lors du contrôle d’identité.
• • L’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone peuvent être enregistrés lorsqu’ils sont nécessaires à une adhésion, une réservation, une demande ou une communication.
• • Une photographie peut être associée à la carte Club JOA afin d’identifier son titulaire et de limiter les utilisations irrégulières.
• • Les informations communiquées lors d’un échange avec l’accueil, le restaurant, le service clientèle ou notre équipe chargée des événements peuvent être conservées lorsqu’elles sont utiles au suivi de la demande.

Données liées à l’accès et à la sécurité

• • Nous traitons les informations nécessaires pour vérifier l’âge du visiteur et son droit d’accéder aux espaces de jeux.
• • Les contrôles peuvent porter sur l’existence d’une interdiction de jeu, d’une restriction d’accès ou d’une mesure réglementaire de vigilance.
• • Les dates et heures de visite peuvent être enregistrées dans le cadre du contrôle des entrées et de la sécurité de notre établissement.
• • Les incidents, comportements inadaptés, exclusions ou mesures internes de protection peuvent faire l’objet d’un enregistrement lorsque leur conservation est justifiée.
• • L’image et, selon les équipements utilisés, la voix peuvent être captées par les dispositifs de surveillance installés dans les zones concernées.

Données relatives au Club JOA et aux jeux

• • Nous enregistrons le numéro de la carte Club, le statut du membre, le solde de points et l’historique des avantages utilisés.
• • Les catégories de machines à sous, de jeux électroniques ou de tables fréquentées peuvent être associées au compte lorsque la carte est utilisée.
• • Les mises, gains, tickets de jeu, jetons promotionnels et opérations de conversion peuvent être conservés lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du service ou à une obligation réglementaire.
• • Les préférences de jeu, de restauration ou d’animation peuvent être utilisées pour adapter les informations présentées au membre.
• • Les réponses aux enquêtes, questionnaires et études de satisfaction peuvent être enregistrées lorsqu’une personne choisit d’y participer.
• • Des données d’activité peuvent être analysées pour prévenir la fraude, renforcer la sécurité et soutenir notre politique de jeu responsable.

Données de réservation et de restauration

• • Une réservation peut comprendre le nom du responsable, ses coordonnées, la date, l’horaire et le nombre de personnes attendues.
• • Nous pouvons enregistrer les préférences liées à une table, à un menu, à l’organisation d’un repas ou à une prestation privée.
• • Lors d’un événement professionnel, le nom de la société, son adresse et les coordonnées professionnelles de l’interlocuteur peuvent être demandés.
• • Les habitudes de consommation peuvent être associées au compte Club lorsqu’elles sont nécessaires au cumul de points ou à la personnalisation des services.
• • Les informations relatives aux allergies ou aux besoins particuliers ne sont traitées que lorsqu’elles sont volontairement communiquées et nécessaires à la prestation demandée.

Données de paiement et de transaction

• • Nous traitons les montants, les dates, les références de transaction et les justificatifs nécessaires au paiement d’un repas, d’une réservation ou d’un service.
• • Certaines informations de carte bancaire peuvent être utilisées par la plate-forme bancaire sécurisée chargée de l’opération.
• • Les données complètes de la carte sont transmises sous une forme protégée au prestataire de paiement et ne sont pas destinées à circuler librement dans nos systèmes.
• • Les factures, reçus, remboursements et pièces comptables peuvent être conservés pendant la durée imposée par les règles fiscales et comptables.

Données numériques et techniques

• • La création d’un compte JOA peut nécessiter une adresse électronique, une date de naissance, un identifiant et un mot de passe protégé.
• • Nous pouvons traiter l’adresse de protocole internet, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les dates de connexion et les journaux techniques.
• • L’historique de navigation, les pages consultées, les préférences de langue et les actions effectuées sur le compte peuvent être enregistrés.
• • Les paniers, achats, réservations et transactions commencés ou finalisés sur les services numériques peuvent être conservés pour assurer leur suivi.
• • Des témoins de connexion peuvent mémoriser une session, mesurer l’utilisation des pages ou présenter un contenu adapté aux choix du visiteur.

Données de communication

• • Nous pouvons conserver les demandes, réclamations, réponses et pièces jointes transmises par courrier électronique, téléphone, courrier postal ou formulaire.
• • Les choix relatifs aux messages commerciaux sont enregistrés afin de respecter l’accord, le refus ou le retrait du consentement.
• • Les participations à un concours, à une animation ou à un événement peuvent nécessiter l’enregistrement du nom, des coordonnées et du résultat obtenu.
• • Les informations publiées volontairement sur un canal social lié à JOA peuvent être traitées dans le cadre de la réponse apportée à la personne concernée.

Casino JOA de Besançon : utilisation des données, identité et témoins de connexion

Nous utilisons les données personnelles pour gérer l’accès à notre Casino JOA de Besançon, assurer le fonctionnement du compte JOA, administrer le Club JOA, traiter les réservations, exécuter les transactions et répondre aux demandes. Elles nous permettent également de gérer les réclamations, de sécuriser les espaces, de vérifier les gains, de prévenir les irrégularités et d’améliorer la qualité de nos services. Selon la situation, le traitement repose sur l’exécution d’un service demandé, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou le consentement de la personne. Les communications commerciales et certains contenus personnalisés sont notamment liés aux choix exprimés par le destinataire, qui conserve la possibilité de modifier ces choix.

La vérification de l’identité est indispensable pour accéder aux jeux de notre établissement terrestre. Elle permet de confirmer que la personne a atteint l’âge requis, que le document présenté correspond au visiteur et qu’aucune interdiction de jeu applicable ne s’oppose à l’entrée. Nous utilisons également ces informations pour satisfaire aux obligations de vigilance, prévenir la fraude, lutter contre le blanchiment de capitaux et assurer la régularité des opérations de jeu. Certains contrôles peuvent être renouvelés au cours de la relation avec le visiteur ou le membre du Club JOA. Le refus de communiquer une donnée obligatoire peut rendre impossible l’accès à la salle de jeux ou l’utilisation du service concerné.

Le site JOA et les espaces personnels associés utilisent des témoins de connexion, également appelés cookies, ainsi que des journaux techniques. Les témoins essentiels servent à maintenir une session, sécuriser l’accès, reconnaître un compte et assurer les fonctions nécessaires du service. D’autres témoins peuvent mémoriser une langue, faciliter la lecture d’un contenu, mesurer la fréquentation, analyser les performances ou adapter les informations affichées. Les témoins non essentiels, notamment ceux employés pour la mesure avancée ou la communication personnalisée, sont soumis aux choix exprimés dans le module de gestion prévu à cet effet. Les données techniques peuvent comprendre l’adresse de protocole internet, le navigateur, l’appareil, la durée de consultation et les pages visitées. Ces traitements concernent les services numériques associés à JOA et restent distincts de l’activité de jeu proposée physiquement dans notre casino.

Casino JOA de Besançon : destinataires autorisés des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux destinataires qui en ont besoin pour accomplir une mission déterminée. Nous limitons les informations transmises à ce qui est nécessaire au service, à la sécurité, au paiement ou au respect d’une obligation légale. Chaque destinataire doit agir dans le cadre de ses attributions et appliquer les règles de confidentialité correspondantes.

Équipes du Casino JOA de Besançon

• • Le personnel chargé de l’accueil peut accéder aux informations nécessaires au contrôle d’identité, à l’admission et à la gestion de la carte Club.
• • Les équipes de jeux et de caisse peuvent traiter les éléments indispensables à la vérification d’une mise, d’un ticket ou d’un gain.
• • Le restaurant et le service événementiel accèdent aux données utiles aux réservations, aux repas et aux prestations privées.
• • Les responsables de la sécurité peuvent consulter les informations nécessaires à la prévention des incidents et à la protection des visiteurs.

Services autorisés du groupe JOA

• • Les équipes juridiques, informatiques, commerciales, administratives et chargées de la protection des données peuvent intervenir selon la nature du dossier.
• • Les autres établissements JOA peuvent recevoir certaines informations lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Club, au suivi d’une restriction ou à l’application d’une règle commune.
• • L’accès interne reste limité aux personnes dont la fonction justifie la consultation des données concernées.

Prestataires et sous-traitants

• • Les sociétés chargées de l’hébergement, de la maintenance informatique, de la sécurité ou de l’envoi des communications peuvent traiter des données pour notre compte.
• • Les prestataires de réservation, de gestion des événements ou de relation avec les visiteurs peuvent accéder aux éléments nécessaires à leur mission.
• • Ces intervenants sont tenus de respecter des obligations de sécurité, de confidentialité et de limitation des finalités.
• • Ils ne doivent pas utiliser les informations confiées pour leurs propres objectifs lorsque leur rôle est limité à celui de sous-traitant.

Établissements bancaires et services de paiement

• • Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises à la banque, au réseau de cartes et au prestataire chargé de sécuriser la transaction.
• • Les données de carte sont protégées pendant leur transmission et traitées selon les normes de sécurité applicables aux paiements.
• • Les banques peuvent appliquer leur propre politique de confidentialité aux opérations qu’elles exécutent sous leur responsabilité.

Conseils et intervenants professionnels

• • Les avocats, commissaires aux comptes, experts, assureurs et conseils externes peuvent recevoir des informations lorsqu’elles sont nécessaires à un litige, à un contrôle ou à la défense de nos droits.
• • Les données communiquées sont limitées à la mission confiée et restent soumises aux obligations professionnelles applicables.

Autorités administratives et judiciaires

• • Une autorité compétente peut demander des données dans le cadre d’une enquête, d’une procédure, d’un contrôle ou d’une obligation réglementaire.
• • Ces demandes peuvent notamment concerner la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption, la sécurité ou le jeu excessif.
• • Nous cherchons à limiter la communication aux informations strictement requises par la demande et la réglementation.

Réorganisation et transferts internationaux

• • Des données peuvent être concernées par une cession, une acquisition, une fusion ou une réorganisation impliquant une société du groupe JOA.
• • Dans cette situation, des mesures raisonnables sont prévues afin de maintenir un niveau de protection compatible avec nos engagements.
• • Lorsqu’un traitement implique un transfert en dehors de l’Union européenne, des garanties adaptées doivent être mises en place, notamment des clauses contractuelles reconnues ou des mesures complémentaires de sécurité.

Casino JOA de Besançon : sécurité, conservation et droits sur les données

Protection des informations. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques de perte, d’accès non autorisé, d’altération ou de divulgation. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès selon les fonctions, la protection des échanges, le cloisonnement de certains traitements, la sauvegarde des informations et l’hébergement auprès de prestataires disposant de garanties de sécurité adaptées. Les paiements par carte sont traités au moyen de solutions bancaires protégées, selon les normes applicables au secteur du paiement. Des contrôles internes, des audits et des analyses de risque peuvent être réalisés lorsque la nature du traitement le justifie. Nos prestataires doivent appliquer des obligations de confidentialité et de sécurité compatibles avec celles que nous nous imposons.

Durées de conservation. Nous ne conservons pas toutes les données pendant une durée identique. Les informations liées à un compte ou à une relation avec notre casino peuvent être gardées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, puis archivées lorsque la loi l’exige. À titre d’exemple, les enregistrements vidéo et audio peuvent être conservés pendant un mois à compter de la visite concernée. Certaines références limitées de paiement peuvent être gardées pendant treize mois après le débit. Les données utilisées pour les communications commerciales peuvent être conservées pendant trois ans après la dernière activité ou le dernier contact. Les informations relatives aux mises, aux gains et à l’identité du joueur peuvent être conservées pendant dix ans après la dernière activité lorsqu’une obligation comptable, fiscale ou réglementaire l’impose. Une durée supplémentaire peut s’appliquer en présence d’un litige, d’une enquête, d’une obligation d’archivage ou d’un délai légal de prescription.

Droits des personnes. Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, connaître leur origine, en obtenir une copie et faire rectifier les informations inexactes. Elle peut également demander l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires, la limitation d’un traitement, l’opposition à certains usages et la portabilité des informations qu’elle a fournies lorsque les conditions sont réunies. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans remettre en cause les opérations légalement réalisées auparavant. Une demande peut être présentée depuis le compte personnel, auprès de l’accueil, au moyen du formulaire de contact ou auprès du délégué à la protection des données. Une preuve d’identité peut être demandée afin d’éviter qu’une autre personne n’accède aux informations. Certaines demandes peuvent être limitées par une obligation légale de conservation ou refusées lorsqu’elles sont manifestement abusives; une réclamation peut alors être adressée à l’autorité compétente en matière de protection des données.

Casino JOA de Besançon : confidentialité et responsabilité du visiteur

La protection des données repose sur des mesures mises en place par notre Casino JOA de Besançon et sur des précautions prises par chaque visiteur. Nous sécurisons les systèmes, limitons les accès internes et contrôlons les prestataires autorisés. Le titulaire d’un compte ou d’une carte Club doit, de son côté, préserver ses moyens d’identification, vérifier les informations communiquées et signaler rapidement toute utilisation inhabituelle. Le tableau résume les principales responsabilités liées à la confidentialité.